La solution amiable de rupture conventionnelle

Le décret n° 2008-715 du 18 juillet 2008 entérine la loi 2008-596 du 25 juin 2008 portant sur la modernisation du marché du travail. Désormais, l’employeur et son salarié peuvent se séparer « à l’amiable » en bonne et due forme sans que l’une et l’autre des parties ne se sente lésée ou flouée, ce qui n’est pas le cas lors d’un licenciement, d’une démission, sans parler du caractère très incertain de l’ancien mode de rupture à l’amiable qui devient dès lors obsolète.

Ce type de procédure pourrait grandement faciliter les ruptures de contrats de travail, lorsque la relation de confiance entre le chirurgien-dentiste et son assistant(e) est rompue de manière irréversible, quels qu’en soient les motifs.

Démission, licenciement : des processus de rupture à double tranchant...